Eliane ASSASSI sur le fret

SNCF CGT 1692009
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Sauvegarde de l'activité de triage sur la plateforme ferroviaire du Bourget

Aujourd'hui au Sénat, j'ai interpellé le gouvernement sur le Fret ferroviaire voici ma question et la réponse du gouvernement.

J'attire votre attention sur la situation alarmante du fret ferroviaire, qui pâtit depuis 2002 des restructurations décidées par la direction de la SNCF avec l'appui des gouvernements successifs. Pas moins de 10 000 postes ont ainsi été supprimés, 500 gares fermées et 1,5 million de camions jetés sur la route. La SNCF accuse le fret de lui coûter trop cher : elle annonce pour le premier semestre de 2009 un déficit de 496 millions d'euros dont 323 millions sont imputables au fret.

Pourtant le transport de marchandises est un enjeu considérable pour notre pays en matière d'emplois, d'économies d'énergie, de préservation de l'environnement, de santé publique, de qualité de vie et de sécurité routière. Il est indispensable de rompre avec la logique actuelle qui privilégie le transport routier qui va à l'encontre de ces objectifs et utilise une main-d'oeuvre dont les conditions de travail sont dégradées. D'autres solutions existent, qui impliquent de cultiver les atouts de la SNCF comme le réclament depuis longtemps les syndicats. Il faudrait développer les plateformes logistiques aux portes de Paris, en particulier au Bourget, favoriser l'acheminement entre les plateformes sur la grande ceinture, et mettre en place un système de collecte et de distribution par voie ferroviaire ou routière dans la zone intra muros reliée aux plateformes où sont assemblés les trains circulant entre les plateformes. Le mode routier ne serait alors utilisé que pour les très courtes distances.

Aujourd'hui, l'activité de fret de la plateforme du Bourget, située dans mon département, est particulièrement touchée par ces restructurations. Les cheminots sont inquiets et s'interrogent sur l'avenir du fret ferroviaire en France : le 16 septembre dernier, ils se sont assemblés au Bourget pour exiger le maintien et le développement du service public du transport de marchandises. Le même jour, le Gouvernement a présenté son plan « Fret d'avenir » financé à hauteur de 7 milliards d'euros. Mais nous ne sommes pas dupes : la direction de la SNCF a déjà pris la décision de réformer le fret. Elle doit présenter ses orientations aujourd'hui même lors du comité central d'entreprise, et demain lors du conseil d'administration. Elle prévoit d'ores et déjà d'abandonner entre 50 et 70 % du trafic du wagon isolé, transféré vers des opérateurs dits « de proximité », et de créer des filiales consacrées à certains secteurs d'activité où les employés n'auront pas le statut de cheminot. Cette réorganisation devrait entraîner la suppression d'ici deux ans de 4 000 à 6 000 emplois sur un total de 14 000, et aboutir à la privatisation du transport de marchandises.

Le Gouvernement a-t-il l'intention d'abandonner ses projets de filialisation de du fret de la SNCF et d'encourager le report modal de la route vers le rail en confirmant que le transport de marchandises est bien un service public ? Comment compte-t-il soutenir et développer l'activité de triage sur le site du Bourget dont la modernisation constitue un enjeu d'intérêt général ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bussereau, qui est en ce moment à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires.

Le développement des modes de transports autres que la route figure parmi les objectifs du Grenelle de l'environnement et de la loi « Grenelle I ». Le Gouvernement a adopté lors du conseil des ministres du 16 septembre l'engagement national pour le fret ferroviaire qui traduit dans les faits l'ambition de porter la part des transports non routiers de 14 à 25 % à l'horizon 2022. Cet immense effort est indispensable si l'on veut créer dans notre pays une économie décarbonée. Plus de 7 milliards d'euros seront investis d'ici à 2020. De même que nous sommes passés il y a quelques années pour le transport de voyageurs du Corail au TGV, nous devons aujourd'hui donner un nouveau souffle au transport de marchandises.

Le Gouvernement a demandé à la SNCF de développer le fret et d'investir dans les solutions innovantes telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF doit également consolider et renforcer sa part de marché dans le domaine des flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence, et Réseau ferré de France mettre à la disposition des opérateurs une infrastructure performante.

Cet engagement national ayant été annoncé il y a quelques jours seulement, il est un peu tôt pour que la SNCF puisse préciser quel sera le rôle futur du site du Bourget. L'entreprise met la dernière main à son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises, qui s'appuie sur une organisation comportant des trains massifs réguliers et des trains composés de wagons multi-lots acheminés entre les plateformes. Celles-ci seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. La direction n'a pas encore décidé de la localisation des plateformes ; elle se prononcera en fonction de considérations d'ordre économique et social, notamment des besoins exprimés par les chargeurs.

Le Gouvernement organisera une vaste concertation au sujet de cet engagement national, et mettra en place un comité de suivi.

Mme Éliane Assassi. - Votre réponse ne m'a pas convaincue et ne rassurera pas le personnel de la SNCF. Certes, le Gouvernement a promis 7 milliards d'euros pour le fret ferroviaire. Mais les contours du grand emprunt d'État, qui servira à financer ce plan, sont encore flous, et les investissements s'échelonneront jusqu'en 2020. Cela ne suffira pas à combler les lacunes de la SNCF. La direction de l'entreprise n'a d'ailleurs pas renoncé à réformer les conditions de travail dans le secteur du fret, bien qu'elle ait dû reculer il y a un an après une grève des cheminots.

Je suis moi-même conseillère municipale de Drancy. La réorganisation de l'activité de fret de la plateforme du Bourget serait-elle liée au projet de Grand Paris cher à Nicolas Sarkozy ou aux ambitions des maires du Bourget et de Drancy qui rêvent de livrer les terrains libérés à la spéculation immobilière ?

Je resterai vigilante, car le fret doit rester un grand service public.